Rectificatif au règlement (CEE) n 3668/89 de la Commission, du 7 décembre 1989, portant rétablissement des droits de douane applicables aux écrous en fonte, fer ou acier des codes NC 7318 16 30, 7318 16 91 et 7318 16 99, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 4257/88 du Conseil (JO n L 358 du 8.12.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3668/89 de la Commission, du 7 décembre 1989, portant rétablissement des droits de douane applicables aux écrous en fonte, fer ou acier des codes NC 7318 16 30, 7318 16 91 et 7318 16 99, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 4257/88 du Conseil (JO n L 358 du 8.12.1989)
Version29 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3668/89 de la Commission, du 7 décembre 1989, portant rétablissement des droits de douane applicables aux écrous en fonte, fer ou acier des codes NC 7318 16 30, 7318 16 91 et 7318 16 99, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 4257/88 du Conseil (JO n L 358 du 8.12.1989) |
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