Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité (JO L 0 du 24.5.2024)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité (JO L 0 du 24.5.2024)
Version16 septembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité (JO L 0 du 24.5.2024) |
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