Règlement (CEE) 1734/85 du 25 juin 1985 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 1734/85 du 25 juin 1985 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version26 juin 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1734/85 de la Commission, du 25 juin 1985, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-136/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Findling Wälzlager Handelsgesellschaft mbH contre Hauptzollamt Karlsruhe, 2 juillet 1992
—
[…] Une interprétation contraire à la lettre du règlement en cause ne serait possible, selon lui, que dans des cas exceptionnels. A aucun endroit de l' exposé des motifs du règlement n 374/87 il n' est question de l' objectif de celui-ci tel qu' il est allégué par la Findling et – à ce moment-là du moins – par la Commission, contrairement à ce qui était le cas, par exemple, dans l' exposé des motifs du règlement n 1734/85 et (de façon sommaire) dans l' exposé des motifs du règlement n 2516/86. […]
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Version du 26 juin 1985 • À jour
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