Règlement (CE) 1231/2004 du 1er juillet 2004
Règlement (CE) 1231/2004 du 1er juillet 2004Abrogé
Version6 juillet 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1231/2004 de la Commission du 1er juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d’octroi d’aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone |
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Texte du document
Version du 6 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10, point b),
considérant ce qui suit: