Règlement (CEE) 559/90 du 5 mars 1990
Règlement (CEE) 559/90 du 5 mars 1990Abrogé
Version9 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 559/90 de la Commission du 5 mars 1990 fixant, pour la campagne 1989/1990, le rendement indicatif pour les graines de chanvre |
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Texte du document
Version du 9 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3698/88 du Conseil, du 24 novembre 1988, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: