Règlement (CEE) 2777/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro
Règlement (CEE) 2777/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferroAbrogé
Version1 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2777/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro- silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1972 • À jour
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