RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3790/87 de la Commission du 15 décembre 1987 modifiant et prorogeant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3790/87 de la Commission du 15 décembre 1987 modifiant et prorogeant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers
Version9 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 août 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3790/87 de la Commission du 15 décembre 1987 modifiant et prorogeant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers |
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