Règlement (CEE) 331/82 du 11 février 1982
Règlement (CEE) 331/82 du 11 février 1982Abrogé
Version15 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 331/82 de la Commission, du 11 février 1982, ajustant certaines restitutions à l' exportation fixées à l' avance dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) n° 2235/81 |
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Version du 15 février 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CEE) no 192/82 (2), et notamment son article 19 paragraphes 3 et 7 et son article 39,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: