Règlement (CEE) 353/78 du 20 février 1978 portant suspension temporaire et partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les
Règlement (CEE) 353/78 du 20 février 1978 portant suspension temporaire et partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur lesAbrogé
Version1 mars 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 353/78 du Conseil, du 20 février 1978, portant suspension temporaire et partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les "sardinops sagax ou ocellata" dits "pilchards", frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la transformation, de la sous-position EX 03.01 B I q) |
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Version du 1 mars 1978 • À jour
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