Règlement (CEE) 3345/84 du 29 novembre 1984
Règlement (CEE) 3345/84 du 29 novembre 1984Abrogé
Version3 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3345/84 de la Commission du 29 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux |
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Version du 3 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 10 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: