Règlement (CEE) 3214/84 du 6 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous
Règlement (CEE) 3214/84 du 6 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3214/84 du Conseil du 6 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1985) |
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Version du 1 janvier 1985 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1981 * 1982 * 1983
BENELUX * 6 * 3 * 1
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE * 28 * 7 * -
GRECE * - * - * -
FRANCE * 66 * 86 * 97
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * - * - * -
ROYAUME-UNI * - * 4 * 2
BENELUX 5,5
DANEMARK 1,3
ALLEMAGNE 6,6
GRECE 0,2
FRANCE 59,5
IRLANDE 1,3
ITALIE 1,3
ROYAUME-UNI 24,3
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :