Règlement (CEE) 1948/87 du 3 juillet 1987 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 1948/87 du 3 juillet 1987 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version4 juillet 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1948/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 4 juillet 1987 • À jour
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