Règlement (CEE) 3626/83 du 19 décembre 1983
Règlement (CEE) 3626/83 du 19 décembre 1983Abrogé
Version26 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3626/83 du Conseil du 19 décembre 1983 portant modification du règlement (CEE) n° 616/78 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun importés dans la Communauté, ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées |
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Version du 26 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: