Règlement (CEE) 3021/73 du 7 novembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels, etc
Règlement (CEE) 3021/73 du 7 novembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels, etcAbrogé
Version11 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3021/73 de la Commission, du 7 novembre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels, etc., de la position tarifaire 67.02, originaires de Hong Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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