RÈGLEMENT (CEE) 1331/91 du 22 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 75 (numéro d' ordre 40Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1331/91 DE LA COMMISSION du 22 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 75 (numéro d' ordre 40.0750) originaires de l' Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil # |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
À partir du 26 mai 1991, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants originaires de l'Indonésie.
Numéro
d'ordre Catégorie
(Unités) Code NC Désignation des marchandises 40.0750 75
(1 000 pièces) 6103 11 00
6103 12 00
6103 19 00
6103 21 00
6103 22 00
6103 23 00
6103 29 00 Costumes, complets et ensembles, en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski