Règlement 99/66/CEE du 20 juillet 1966
Règlement 99/66/CEE du 20 juillet 1966
Version21 juillet 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 99/66/CEE de la Commission, du 20 juillet 1966, portant modification du règlement n 116/65/CEE concernant la durée de validité du montant de la restitution applicable, dans des cas particuliers, à l'exportation de certains produits laitiers conservés vers les pays tiers |
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Version du 21 juillet 1966 • À jour
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