Règlement (CEE) 2556/89 du 23 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets et ensembles de bonneterie pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits n° 75 (numéro d'ordre 40

Version27 août 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 août 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	23 août 1989
Date de publication au JOUE :	24 août 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2556/89 de la Commission du 23 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets et ensembles de bonneterie pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits n° 75 (numéro d'ordre 40.0750), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 27 août 1989 • À jour

Règlement (CEE) 2556/89 du 23 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets et ensembles de bonneterie pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits n° 75 (numéro d'ordre 40Abrogé

Sur le règlement :

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