Règlement délégué (UE) 2017/1353 du 19 mai 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2017 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1353 de la Commission du 19 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 en ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et leurs synonymes qui peuvent figurer sur l'étiquette des vins |
Décisions • 3
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[…] ( 1 ) Règlement délégué (UE) 2017/1353 de la Commission, du 19 mai 2017, modifiant le règlement (CE) no 607/2009 en ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et leurs synonymes qui peuvent figurer sur l'étiquette des vins (JO 2017, L 190, p. 5)
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[…] annuler en totalité le règlement délégué (UE) 2017/1353 de la Commission du 19 mai 2017 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 en ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et leurs synonymes qui peuvent figurer sur l'étiquette des vins (JO 2017, L 190, p. 5); et
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[…] ayant pour objet une demande fondée sur l'article 263 TFUE et tendant à l'annulation du règlement délégué (UE) 2017/1353 de la Commission, du 19 mai 2017, modifiant le règlement (CE) no 607/2009 en ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et leurs synonymes qui peuvent figurer sur l'étiquette des vins (JO 2017, L 190, p. 5),
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 100, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: