Règlement (CEE) 1397/91 du 27 mai 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté
Règlement (CEE) 1397/91 du 27 mai 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la CommunautéAbrogé
Version30 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1397/91 de la Commission du 27 mai 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté |
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