Règlement (CE) 527/94 du 9 mars 1994 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93
Règlement (CE) 527/94 du 9 mars 1994 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93
Version10 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 527/94 de la Commission, du 9 mars 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 mars 1994 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)