Rectificatif au règlement (CE) n 1280/94 de la Commission, du 2 juin 1994, concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence et à surveillance statistique, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (JO n L 140 du 3.6.1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n 1280/94 de la Commission, du 2 juin 1994, concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence et à surveillance statistique, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (JO n L 140 du 3.6.1994.)
Version12 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 1280/94 de la Commission, du 2 juin 1994, concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence et à surveillance statistique, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (JO n L 140 du 3.6.1994.) |
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