Règlement (CEE) 681/82 du 23 mars 1982 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1982
Règlement (CEE) 681/82 du 23 mars 1982 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1982
Version25 mars 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 681/82 de la Commission, du 23 mars 1982, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1982 |
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Version du 25 mars 1982 • À jour
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