Règlement d'exécution (UE) 1272/2014 du 28 novembre 2014
Règlement d'exécution (UE) 1272/2014 du 28 novembre 2014Abrogé
Version30 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1272/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant le règlement (CEE) n ° 2454/93 en ce qui concerne le marquage des conteneurs aux fins de leur admission temporaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,
considérant ce qui suit: