Règlement (CE) 2112/2003 du 1er décembre 2003 portant rectification du règlement (CE) n° 1334/2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo
Règlement (CE) 2112/2003 du 1er décembre 2003 portant rectification du règlement (CE) n° 1334/2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo
Version2 décembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2112/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant rectification du règlement (CE) n° 1334/2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo-éléments dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 2 décembre 2003 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1756/2002(2), et notamment ses articles 3, 9 d) et 9 e),
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe au règlement (CE) n° 1334/2003 de la Commission(3) contient une erreur rédactionnelle qui doit être corrigée.
(2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: