Règlement (CEE) 1462/79 du 13 juillet 1979 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche
Règlement (CEE) 1462/79 du 13 juillet 1979 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche
Version14 juillet 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1462/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 14 juillet 1979 • À jour
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