Règlement (CEE) 1556/84 du 4 juin 1984
Règlement (CEE) 1556/84 du 4 juin 1984Abrogé
Version7 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1556/84 du Conseil du 4 juin 1984 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses |
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Version du 7 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: