Règlement (CEE) 3795/88 du 5 décembre 1988 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les fromages maigres pour la période du 1er janvier au 24 mars 1988
Règlement (CEE) 3795/88 du 5 décembre 1988 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les fromages maigres pour la période du 1er janvier au 24 mars 1988
Version6 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3795/88 de la Commission, du 5 décembre 1988, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les fromages maigres pour la période du 1er janvier au 24 mars 1988 |
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Version du 6 décembre 1988 • À jour
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