Règlement (UE) 2021/840 du 20 mai 2021 établissant un programme en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux
Règlement (UE) 2021/840 du 20 mai 2021 établissant un programme en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux
Version27 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/840 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant un programme en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV), et abrogeant le règlement (UE) no 331/2014 |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Lutte contre le faux-monnayage : le programme Pericles IV est étendu à tous les États membres de l'UEAccès limité
Lexis Veille · 6 octobre 2021
Texte du document
Version du 27 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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