Règlement (CEE) 2530/82 du 17 septembre 1982 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1982/19839
Règlement (CEE) 2530/82 du 17 septembre 1982 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1982/19839Abrogé
Version18 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2530/82 de la Commission, du 17 septembre 1982, relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1982/19839 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 septembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2144/82 (2), et notamment son article 14 paragraphe 4 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: