Règlement (CEE) 3168/76 du 21 décembre 1976 établissant les conditions de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers
Règlement (CEE) 3168/76 du 21 décembre 1976 établissant les conditions de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiersAbrogé
Version1 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3168/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant les conditions de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers |
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Version du 1 mars 1977 • À jour
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