Règlement (UE) 2017/626 du 31 mars 2017 | Doctrine

Règlement (UE) 2017/626 du 31 mars 2017

Version27 avril 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	27 avril 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	31 mars 2017
Date de publication au JOUE :	7 avril 2017
Titre complet :	Règlement (UE) 2017/626 de la Commission du 31 mars 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, de cyantraniliprole, de cyperméthrine, de cyprodinil, de difénoconazole, d'éthéphon, de fluopyram, de flutriafol, de fluxapyroxad, d'imazapic, d'imazapyr, de lambda-cyhalothrine, de mésotrione, de profenofos, de propiconazole, de pyriméthanil, de spirotétramate, de tébuconazole, de triazophos et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

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