Règlement d’exécution (UE) 2024/1319 de la Commission du 15 mai 2024 portant dérogation aux règles relatives aux produits originaires établies dans l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande qui s’appliquent dans les limites des contingents annuels pour certains produits originaires de Nouvelle-Zélande
Règlement d’exécution (UE) 2024/1319 de la Commission du 15 mai 2024 portant dérogation aux règles relatives aux produits originaires établies dans l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande qui s’appliquent dans les limites des contingents annuels pour certains produits originaires de Nouvelle-Zélande
Version17 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1319 de la Commission du 15 mai 2024 portant dérogation aux règles relatives aux produits originaires établies dans l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande qui s’appliquent dans les limites des contingents annuels pour certains produits originaires de Nouvelle-Zélande |
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Version du 17 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 58, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: