Règlement (CEE) 600/84 du 5 mars 1984
Règlement (CEE) 600/84 du 5 mars 1984Abrogé
Version10 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 600/84 du Conseil du 5 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3746/83 fixant, pour l' année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège |
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Version du 10 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment ses articles 3 et 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: