Règlement (CE) 855/98 du 23 avril 1998
Règlement (CE) 855/98 du 23 avril 1998Abrogé
Version27 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 855/98 de la Commission du 23 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1556/96 instaurant un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission (2), et notamment son article 31, paragraphe 2, et son article 48,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: