Règlement (UE) 2019/1966 du 27 novembre 2019
Règlement (UE) 2019/1966 du 27 novembre 2019
Version18 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 3
1. Produits cosmétiques : rectificatif concernant la liste des substances autorisées et interditesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 décembre 2019
2. Produits cosmétiques : autorisation de l’acide salicylique avec restrictionsAccès limité
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3. Rectificatif concernant la liste des substances autorisées et interdites
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Texte du document
Version du 18 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, et son article 15, paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit: