Règlement (CE) 620/96 du 9 avril 1996
Règlement (CE) 620/96 du 9 avril 1996Abrogé
Version1 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 620/96 de la Commission, du 9 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 785/95 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 603/95 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés |
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Version du 1 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 603/95 du Conseil, du 21 février 1995, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1347/95 (2), et notamment ses articles 8, 9 et 18,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: