Règlement (CEE) 2156/89 du 18 juillet 1989
Règlement (CEE) 2156/89 du 18 juillet 1989Abrogé
Version19 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2156/89 de la Commission du 18 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 797/85 en ce qui concerne l'ajustement des montants fixés en écus dans le cadre de la politique des structures agricoles suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le mark allemand et le florin néerlandais |
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Version du 19 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (2), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: