Règlement (CEE) 228/72 du 31 janvier 1972 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires du Maroc
Règlement (CEE) 228/72 du 31 janvier 1972 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires du MarocAbrogé
Version1 février 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 228/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires du Maroc |
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Version du 1 février 1972 • À jour
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