Règlement (CEE) 1673/74 du 28 juin 1974 fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique
Règlement (CEE) 1673/74 du 28 juin 1974 fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique
Version29 juin 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1673/74 de la Commission, du 28 juin 1974, fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique |
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Version du 29 juin 1974 • À jour
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