Règlement (CEE) 1765/76 du 22 juillet 1976
Règlement (CEE) 1765/76 du 22 juillet 1976Abrogé
Version26 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1765/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, complétant le règlement (CEE) n° 1187/76 relatif aux communications des États membres à la Commission des données relatives au régime d' achat obligatoire de lait écrémé en poudre |
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Version du 26 juillet 1976 • À jour
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