Règlement (CEE) 2775/85 du 2 octobre 1985
Règlement (CEE) 2775/85 du 2 octobre 1985Abrogé
Version6 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2775/85 de la Commission, du 2 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 2146/85 en ce qui concerne la liste des organismes stockeurs détenant des raisins secs de Corinthe de la récolte 1984 |
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Version du 6 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 4 paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) no 1277/84 du Conseil, du 8 mai 1984, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), et notamment son article 6 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: