Règlement d’exécution (UE) 2020/786 du 15 juin 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/786 du 15 juin 2020Abrogé
Version6 juillet 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/786 de la Commission du 15 juin 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Production biologique : modification de la liste des pays tiers reconnus équivalentsAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 juin 2020
Texte du document
Version du 6 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit: