Règlement (CE) 1066/2007 du 17 septembre 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires d’Afrique du Sud
Règlement (CE) 1066/2007 du 17 septembre 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires d’Afrique du SudAbrogé
Version19 septembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1066/2007 de la Commission du 17 septembre 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires d’Afrique du Sud |
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Version du 19 septembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé le règlement de base), et notamment son article 7,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Ouverture