Règlement n° 1, portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Règlement n° 1, portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Version26 octobre 1958
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Version1 juillet 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1958 |
| Titre complet : | Règlement n° 1, portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique |
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
vu l'article 190 du Traité, aux termes duquel le régime linguistique des institutions de la Communauté est fixé, sans préjudice des dispositions prévues dans le règlement de la Cour de Justice, par le Conseil statuant à l'unanimité;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT.