Règlement (CEE) 1399/81 du 19 mai 1981 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1981, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Règlement (CEE) 1399/81 du 19 mai 1981 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1981, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisésAbrogé
Version30 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1399/81 du Conseil, du 19 mai 1981, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1981, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés |
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Version du 30 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :