Règlement (CEE) 3097/76 du 17 décembre 1976 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1977
Règlement (CEE) 3097/76 du 17 décembre 1976 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1977
Version18 décembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3097/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1977 |
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