Règlement (CEE) 1147/83 du 11 mai 1983 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2016/82
Règlement (CEE) 1147/83 du 11 mai 1983 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2016/82
Version12 mai 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1147/83 de la Commission, du 11 mai 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2016/82 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 mai 1983 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)