Règlement (CE) 1169/94 du 24 mai 1994 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les raisins de table originaires de Chypre
Règlement (CE) 1169/94 du 24 mai 1994 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les raisins de table originaires de ChypreAbrogé
Version8 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1169/94 de la Commission du 24 mai 1994 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les raisins de table originaires de Chypre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3488/89 du Conseil, du 21 novembre 1989, fixant le mode de décision relatif à certaines dispositions prévues pour des produits agricoles dans le cadre des accords méditerranéens (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: