Règlement (CEE) 2022/86 du 27 juin 1986
Règlement (CEE) 2022/86 du 27 juin 1986
Version1 juillet 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2022/86 de la Commission, du 27 juin 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2670/85 relatif à la vente à prix fixe forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées |
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Version du 1 juillet 1986 • À jour
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