Règlement (CEE) 479/70 du 13 mars 1970 fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation des oranges
Règlement (CEE) 479/70 du 13 mars 1970 fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation des orangesAbrogé
Version14 mars 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 479/70 de la Commission, du 13 mars 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation des oranges |
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Version du 14 mars 1970 • À jour
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